CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 24/08/2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Amélie Gaumy, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Amélie PIERRES - Adresse : 9 Résidence Les Sources, 14310 Villers-Bocage - SIRET : 839 177 193 00027 - RCS : 839 177 193 R.C.S Caen - E-mail : ameliepierres[@]gmail.com - Téléphone : 06.32.72.59.30

 

Ci-après désigné « le Vendeur » ou « le Prestataire ».

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux produits et prestations proposés par le Vendeur.

 

Elles concernent notamment :

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• la vente de minéraux et accessoires ;

• les séances d’accompagnement énergétique à distance ;

• les ateliers, conférences, formations et interventions en présentiel ou à distance ;

• les formations en PDF, ebooks et autres contenus numériques proposés via la Boutique en ligne.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la conclusion de la prestation.

Pour les ventes de minéraux réalisées à distance, les présentes CGV sont transmises au Client avec la facture avant tout règlement. Le règlement de la facture vaut acceptation des CGV.

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Pour les achats réalisés sur la Boutique en ligne, le Client doit accepter les présentes CGV au cours du processus de commande avant de procéder au paiement.

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Des conditions particulières peuvent également être précisées dans un devis pour certaines interventions ou prestations sur mesure. Lorsqu’elles ont été expressément acceptées, elles prévalent sur les présentes CGV pour les seuls éléments concernés.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRESTATIONS

 

2.1. Minéraux et accessoires

Les minéraux sont présentés individuellement au Client, notamment par l’intermédiaire du catalogue, de photographies ou lors d’un échange direct. Les photographies présentées sont contractuelles et correspondent au produit effectivement proposé à la vente. Elles sont réalisées avant l’expédition et permettent notamment d’identifier la pièce et son état avant son départ.

Les minéraux étant des produits naturels, leurs inclusions, aspérités, variations de couleur, de forme ou de structure ne constituent pas en elles-mêmes des défauts. Les dimensions et poids sont communiqués avec la précision raisonnablement permise par la nature du produit.

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2.2. Accompagnement énergétique

Les séances d’accompagnement énergétique sont réalisées à distance selon les modalités présentées au Client lors de la réservation. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychologique et ne se substituent pas à la consultation d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

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2.3. Ateliers, conférences, formations et interventions

Le Prestataire intervient auprès de particuliers ou de professionnels selon différents formats, en présentiel ou à distance.

La durée, le contenu, les modalités, le lieu éventuel et le prix sont définis selon l’offre concernée ou dans le devis établi avant l’intervention. Pour les interventions en présentiel, le groupe ou l’organisateur prend en charge la mise à disposition et l’organisation du lieu.

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2.4. Contenus numériques

La Boutique peut proposer notamment des formations en PDF, ebooks et autres contenus numériques téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles de chaque contenu sont précisées sur sa fiche produit avant la commande.

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ARTICLE 3 – COMMANDES

 

3.1. Vente de minéraux

La vente de minéraux repose sur un échange personnalisé avec le Client. Après accord sur le ou les produits souhaités, une facture accompagnée des présentes CGV est transmise au Client. La commande est validée après règlement de la facture, sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

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3.2. Séances d’accompagnement énergétique

Les séances peuvent être réservées par l’intermédiaire de Calendly. Le paiement est effectué selon les modalités communiquées lors de la réservation, notamment via PayPal ou, lorsqu’il en a été convenu ainsi, par virement bancaire.

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3.3. Interventions, ateliers et formations

Les prestations faisant l’objet d’un devis sont réservées après acceptation du devis et versement d’un acompte correspondant à 50% du montant de la prestation, sauf disposition différente indiquée sur le devis.La date n’est définitivement réservée qu’après réception de cet acompte. Le solde est réglé selon les modalités et l’échéancier indiqués sur le devis ou la facture.

 

3.4. Boutique en ligne

Le Client sélectionne le contenu souhaité, vérifie sa commande, accepte les conditions applicables et procède au paiement.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Une facture est générée pour les commandes payées en ligne.

 

ARTICLE 4 – PRIX

 

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client lors de la commande, sur le devis, la facture ou la fiche produit.

Ils sont exprimés en euros. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande déjà validée reste celui communiqué au Client au moment de son engagement. Pour les produits physiques, les frais d’expédition et, lorsque cela est nécessaire, les frais liés à l’indemnisation complémentaire du colis s’ajoutent au prix des produits.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les moyens de paiement habituellement proposés sont :

• PayPal ;

• virement bancaire.

Le règlement par chèque peut être accepté exceptionnellement, notamment dans le cadre d’un échéancier convenu pour une formation ou une intervention. Sauf conditions particulières prévues par écrit, les produits et séances sont payables comptant.

Pour les interventions, ateliers et formations faisant l’objet d’un devis, les modalités de règlement sont précisées dans celui-ci.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Pour les opérations réalisées avec un Client professionnel, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sont applicables lorsque les conditions légales sont réunies.

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ARTICLE 6 – FRAIS D’EXPÉDITION

 

6.1. Principe

Les frais indiqués dans le présent article sont les frais d’expédition appliqués par Amélie PIERRES au Client.

Ils sont déterminés notamment en fonction du poids du colis, de sa destination et du mode d’envoi choisi.

Ils comprennent le coût du transport ainsi qu’une participation aux frais liés à la préparation et à l’emballage du colis, notamment les protections, matériaux d’emballage et le temps nécessaire à sa préparation.

Les montants ci-dessous ne constituent donc pas la simple reproduction des tarifs publics des transporteurs.

Le montant correspondant à la commande concernée apparaît sur la facture transmise au Client avant règlement.

 

6.2. Mode d’envoi habituel : Mondial Relay

Les produits sont expédiés par défaut via Mondial Relay, en Point Relais ou Locker selon les possibilités proposées.

Les destinations habituellement desservies sont :

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• France métropolitaine ;

• Belgique ;

• Luxembourg.

 

Les autres destinations peuvent être refusées, notamment lorsqu’elles nécessitent des formalités douanières.

 

Frais d’expédition – France métropolitaine

Poids du colis - Frais facturés

 

- Jusqu’à 500 gr - 6€

- Jusqu’à 1 kg - 8€

- Jusqu’à 3 kg - 11,50€

- Jusqu’à 4 kg - 13,50€

- Jusqu’à 10 kg - 20,50€

- Jusqu’à 25 kg - 32€

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Frais d’expédition – Belgique et Luxembourg

Poids du colis - Frais facturés

 

- Jusqu’à 500 gr - 6,50€

- Jusqu’à 1 kg - 8,50€

- Jusqu’à 2 kg - 11,50€

- Jusqu’à 4 kg - 13,50€

- Jusqu’à 10 kg - 22€

- Jusqu’à 25 kg - 32€

 

6.3. Colissimo standard sur demande

Un envoi en Colissimo standard peut être proposé sur demande pour les expéditions en France métropolitaine.

 

Poids du colis - Frais facturés

 

- Jusqu’à 250 gr - 7,50€

- Jusqu’à 500 gr - 10€

- Jusqu’à 750 gr - 11,50€

- Jusqu’à 1 kg - 12€

- Jusqu’à 2 kg - 15€

- Jusqu’à 5 kg - 22€

- Jusqu’à 10 kg - 31€

- Jusqu’à 15 kg - 38,50€

- Jusqu’à 30 kg - 47,50€

 

6.4. Colissimo contre signature

Un envoi en Colissimo contre signature peut être proposé sur demande pour les expéditions en France métropolitaine.

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Poids du colis - Frais facturés

 

- Jusqu’à 250 g - 11€

- Jusqu’à 500 g - 13,50€

- Jusqu’à 750 g - 15,50€

- Jusqu’à 1 kg - 16€

- Jusqu’à 2 kg - 18,50€

- Jusqu’à 5 kg - 26€

- Jusqu’à 10 kg - 35€

- Jusqu’à 15 kg - 42,50€

- Jusqu’à 30 kg - 51€

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L’assurance complémentaire liée à la valeur de la marchandise est facturée en sus, dans les conditions prévues à l’article 7.

 

ARTICLE 7 – ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DES COLIS

 

7.1. Assurance Mondial Relay

Les envois Mondial Relay comprennent une indemnisation de base couvrant la marchandise jusqu’à 25€, selon les conditions prévues par le transporteur.

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Lorsque la valeur de la commande excède ce montant, une assurance complémentaire adaptée à la valeur du colis est obligatoirement souscrite. Son coût est ajouté à la facture.

 

Les niveaux actuellement utilisés pour Mondial Relay sont :

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- Jusqu’à 50€ : +2€

- Jusqu’à 125€ : +3,50€

- Jusqu’à 250€ : +5€

- Jusqu’à 375€ : +6,50€

- Jusqu’à 500€ : +8€

 

7.2. Assurance Colissimo standard​

Les envois en Colissimo standard sans signature comprennent une indemnisation de base de 23€ par kilogramme, frais de port compris, en cas de perte ou d’avarie.

Lorsque la valeur de la marchandise excède le montant couvert par cette indemnisation de base, l’envoi est effectué en Colissimo contre signature afin de bénéficier d’un niveau d’assurance adapté à la valeur du colis.

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7.3. Assurance Colissimo contre signature

Lorsque le Client souhaite un envoi en Colissimo contre signature, ou lorsque la valeur de la marchandise nécessite une couverture supérieure à celle du Colissimo standard, les niveaux d’assurance actuellement utilisés sont notamment :

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- R1 – indemnisation jusqu’à 50€ : +3,30€

- R2 – indemnisation jusqu’à 200€ : +5€

- Indemnisation jusqu’à 300€ : +5,90€

- Jusqu’à 400€ : +6,90€

- Jusqu’à 500€ : +7,90€

- Jusqu’à 600€ : +8,90€

- Jusqu’à 700€ : +9,90€

- Jusqu’à 800€ : +10,90€

- Jusqu’à 900€ : +11,90€

- Jusqu’à 1 000€ : +12,90€

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Les conditions et montants définitifs d’indemnisation applicables restent ceux prévus par le transporteur au jour de l’expédition.

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ARTICLE 8 – LIVRAISON, TRANSPORT ET TRANSFERT DES RISQUES

 

Le Vendeur prépare et emballe les produits avec le soin nécessaire compte tenu notamment de la fragilité des minéraux.

Pour un Client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

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Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

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En cas de dommage apparent lors de la réception, le Client est invité, lorsque cela est possible, à refuser le colis ou à émettre des réserves auprès du transporteur.

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Il est également invité à contacter rapidement le Vendeur et à transmettre des photographies :

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• du produit ;

• du colis ;

• des protections et matériaux d’emballage ;

• des éventuelles détériorations constatées.

 

Les photographies contractuelles réalisées avant l’expédition permettent notamment de comparer l’état du minéral avant son départ avec son état à la réception. Une fois le produit remis physiquement au Client, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une perte, d’un vol, d’un choc, d’une chute, d’une casse ou d’une détérioration survenue ultérieurement du fait du Client ou d’un tiers.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PHYSIQUES

 

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que la vente est conclue à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Après avoir informé le Vendeur de sa décision, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit emballer et protéger soigneusement le minéral afin de permettre son retour dans un état compatible avec sa recommercialisation. Le Code de la consommation prévoit que la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du produit. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi.
 

État du produit retourné

Le remboursement est effectué sous réserve de l’état dans lequel le produit est retourné et des droits applicables au consommateur. Lorsqu’un minéral revient cassé, détérioré ou déprécié dans des conditions imputables au Client, notamment à la suite d’une manipulation excessive ou d’un emballage insuffisant, et que son état ne permet plus sa recommercialisation, le Vendeur pourra appliquer les conséquences prévues par la réglementation au titre de cette dépréciation. Une détérioration qui ne serait pas imputable au Client ne peut toutefois être assimilée automatiquement à une perte de son droit légal de rétractation.

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ARTICLE 10 – CASSE OU DÉTÉRIORATION APRÈS RÉCEPTION

 

Toute casse ou détérioration survenue après la prise de possession du minéral et résultant notamment :

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• d’une chute ;

• d’un choc ;

• d’une mauvaise manipulation ;

• d’une utilisation inadaptée ;

• ou de tout événement survenu après la livraison et imputable au Client ou à un tiers,

 

ne peut donner lieu à une reprise, un échange ou un remboursement par le Vendeur. Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux lorsqu’un défaut existait lors de la délivrance ou lorsque le dommage est survenu avant qu’il ne prenne physiquement possession du produit.

 

ARTICLE 11 – SÉANCES D’ACCOMPAGNEMENT ÉNERGÉTIQUE

 

11.1. Annulation et report

Une séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 48 heures avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due et ne peut donner lieu à remboursement. Si le Client est injoignable au moment prévu pour la séance, celle-ci est également considérée comme due. Ces dispositions contractuelles s’appliquent sans préjudice des droits légaux de rétractation éventuellement applicables.

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11.2. Droit légal de rétractation

Pour une prestation de services conclue à distance, le délai légal de rétractation court en principe pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Lorsque le Client demande que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, les dispositions légales applicables à l’exécution anticipée d’une prestation de services s’appliquent.

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ARTICLE 12 – INTERVENTIONS, ATELIERS ET FORMATIONS

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12.1. Réservation

Sauf accord différent prévu dans le devis, un acompte de 50% est demandé pour confirmer la réservation. La date est bloquée définitivement à réception de cet acompte. Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

 

12.2. Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client :

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• 46 jours ou plus avant la date prévue : l’acompte versé est remboursé intégralement ;

• entre 31 et 45 jours avant la date prévue : 50% de l’acompte versé est remboursé ;

• 30 jours ou moins avant la date prévue : l’acompte reste intégralement acquis au Prestataire et ne donne lieu à aucun remboursement.

 

Des conditions particulières différentes peuvent être prévues dans un devis lorsqu’elles sont expressément acceptées par les parties.

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12.3. Conditions pratiques

Pour les interventions en présentiel, le Client ou l’organisateur prend en charge la mise à disposition et l’organisation du lieu.

Lorsqu’une intervention se déroule sur deux jours et nécessite un hébergement, une chambre individuelle est prévue pour le Prestataire. Les déplacements sont inclus dans un rayon de 40 km autour du lieu d’activité du Prestataire. Au-delà de ce rayon, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être facturés. Ils sont communiqués avant l’engagement du Client.

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ARTICLE 13 – CONTENUS NUMÉRIQUES

 

Les formations en PDF, ebooks et autres contenus numériques disponibles dans la Boutique sont mis à disposition selon les modalités précisées lors de la commande. Lorsqu’ils sont disponibles immédiatement après paiement, le Client doit accepter, avant validation de la commande, la politique spécifique relative aux articles numériques.

 

En l’acceptant, le Client :

• demande expressément que la fourniture du contenu commence avant la fin du délai légal de rétractation ;

• reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu.

 

Lorsque ces conditions sont réunies et que le contenu a été effectivement mis à disposition, aucun remboursement ne peut être demandé au seul titre d’un changement d’avis. Cette renonciation au droit de rétractation n’affecte pas les droits du Client en matière de garantie légale de conformité du contenu numérique.

 

Les contenus numériques sont réservés à l’usage personnel du Client sauf autorisation contraire expresse.Toute reproduction, mise à disposition, transmission ou revente à un tiers sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

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ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

 

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale des vices cachés.

 

14.1. Biens physiques - Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

14.2. Contenus numériques - Annexe à l'article D. 211-3 du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

 

Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

 

14.3. Casse imputable au Client

Les garanties légales ne couvrent pas une casse, une chute ou une détérioration causée après délivrance par une manipulation ou une utilisation imputable au Client et étrangère à un défaut de conformité du produit.

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

 

Le Vendeur reste responsable de ses obligations dans les limites et conditions prévues par la réglementation applicable.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’une faute du Client, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation inadaptée ou d’un événement qui ne lui est pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les informations communiquées dans le cadre de la lithothérapie, de l’énergétique, du développement des ressentis ou des pratiques associées ne constituent pas des conseils médicaux.

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ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

 

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement empêche ou retarde l’exécution de ses obligations.

 

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Cette politique précise notamment les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.

 

ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS

 

En cas de difficulté concernant une commande ou une prestation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Les demandes peuvent être adressées via ameliepierres[@]gmail.com ou via le formulaire de contact du site.

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ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent préalablement de rechercher une solution amiable. Pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Pour les Clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la réglementation ou par les conditions particulières valablement convenues entre les parties.

 

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV

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Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande ou à une prestation restent celles portées à la connaissance du Client au moment de son engagement.

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 

À utiliser lorsque le droit légal de rétractation est applicable.

 

À l’attention de :

[PRÉNOM NOM / NOM COMMERCIAL]
[ADRESSE]
[E-MAIL]

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation suivante :

Produit ou prestation :
............................................................

Commandé(e) le / reçu(e) le :
............................................................

Nom du Client :
............................................................

Adresse du Client :
............................................................

Date :
............................................................

 

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

............................................................